Chaque année, débroussailler autour de chez soi est obligatoire.Protégez votre habitation contre les risques d’incendie de forêt en débroussaillant votre terrain et ses abords. Cette action obligatoire contribue à votre sécurité et celle de votre entourage. En éliminant herbes sèches, feuilles mortes et branchages, vous limitez la propagation des flammes en cas d’incendie.
Qu’est-ce que cela implique ?
Le débroussaillement (ou débroussaillage) est une mesure préventive. Cela limite la propagation des incendies dans les zones à risque (notamment les abords des forêts). Également ça facilite l’intervention des pompiers en cas d’incendie.
Débroussailler autour de chez soi et obligatoire et consiste à réduire la quantité de matières végétales pouvant prendre feu et propager les flammes aux habitations. Par exemple élaguer les arbres et arbustes, en enlevant les résidus de coupe (branchages, herbes…) et en nettoyant les sols.
Il est donc crucial d’effectuer cette action pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle doit être réalisée de manière régulière afin de maintenir un niveau de protection optimal.
Pour quelles raisons débroussailler ?
Les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont particulièrement exposés aux risques d’incendie en raison de divers facteurs tels que la sécheresse estivale, les vents forts, la présence de formations forestières inflammables sur des sols peu fertiles, et la densité de population.
Face à ce risque élevé, le débroussaillement est une mesure de prévention essentielle pour protéger les habitations et les infrastructures en limitant la propagation des feux. Cette obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique sur tout le territoire classé à risque afin de réduire au maximum les dégâts causés par les incendies.
Qui est responsable du débroussaillement ?
C’est au propriétaire du terrain soumis à l’OLD (Construction, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) que revient la charge de débroussaillement. Il contribue à la protection de son bien qui pourra être défendu efficacement par les services d’incendies et de secours en leur facilitant également l’accès. Il limite le risque qu’un feu qui surviendrait sur la propriété se propage à la forêt environnante.
En zone d’habitat relativement dense, il est fréquent que les zones à débroussailler se superposent. Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement :
- Le propriétaire du fonds a lui-même une obligation sur cette surface : il est responsable du débroussaillement
- le propriétaire n’a pas d’obligation (ex: parcelle en zone naturelle non bâtie sans enjeu soumis à OLD) : le responsable du débroussaillement est la personne la plus proche de la zone à débroussailler.
Ainsi, selon la configuration de votre terrain, il se peut que vous soyez obligé de débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n’en êtes pas propriétaire.
Il est donc nécessaire de faire un premier travail d’analyse à partir du plan cadastral disponible gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusée de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S’il vous refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.
Sur quel périmètre débroussailler autour de chez soi est obligatoire
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez réaliser cette opération autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Vous devez également réaliser cette opération sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès à votre terrain, qu’il s’agisse d’une route, d’un sentier ou d’un chemin privatif.
Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles.
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Investir dans le débroussaillage est un choix responsable et préventif pour votre sécurité. Faites appel à notre entreprise pour bénéficier de notre expertise et garantir le respect de cette obligation légale.